Contrôle technique des 2 roues motorisés

Ci-après l'historique de nos actions, de la plus récente à la plus ancienne. Consultez les derniers développements sur notre page d'accueil.

Vous pouvez également consulter la présentation de la FFMC nationale sur motardsencolere.com

Trois associations qui s'annoncent "écologistes" sont à l'origine du recours auprès du Conseil d'Etat demandant l’annulation du décret du 25 juillet 2022 ayant abrogé le Contrôle Technique des 2 roues motorisés (suite à la demande du Président de la République) et le rétablissement d'un contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 cm3.
Elles se nomment : Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture. Or, il s'avère qu'elles sont financées par des structures privées ou publiques (!) qui prônent ou qui ont intérêt à éradiquer les moteurs thermiques de la circulation, alors que les 2 roues motorisés restent une alternative viable pour réduire la pollution en ville : un scooter ou une moto en plus, c'est une voiture en moins dans les embouteillages !

Alors, si verte-tueuses que çà ces associations "écolo"?...

Sans oublier, notre "Prix spécial" qui est décerné à...
(émission du 30 janvier 2014 sur France 2).

Sur l'antenne d'Europe 1 midi du 28 janvier 2023, Jean-Marc Belotti, le coordinateur de la FFMC de Paris et Petite Couronne indique que le report à 5 ans du premier contrôle technique (CT) après la mise en circulation des motos et scooters n'est pas suffisant et demande sa suppression

Un tel CT est totalement inutile et représente un véritable racket car seulement 0,5% des véhicules ont un accident à cause de leur mauvais état : que l'Etat s'occupe de l'état des routes car les motards s'occupent déjà de l'état de leurs motos.

Le CT ne changera rien au bruit car une infime minorité des usagers en sont la cause et un pot d'échappement homologué se remet en place en 15 minutes avant un CT. Une manifestation est prévue pour le samedi 4 février 2023 à Paris.

Dans "Morandini live" sur C-News le 1er décembre 2022 Jean-Marc Belotti, le coordinateur de l'antenne FFMC de Paris et Petite Couronne, réagit à l'annonce d'un contrôle technique "allégé" à 50 euros maximum pour les motos en juin 2023.

La FFMC défend l’inclusion, le partage, le respect. D’autres « associations » portent des noms sans équivoque à ce sujet, comme Paris sans voiture et Raslescoot. Leur credo, c’est la discrimination, c’est explicite rien qu’en lisant leur nom. Sur l’aspect du nom, Respire semble plus consensuel, mais… À la différence de la FFMC, ils ne défendent pas un modèle de société inclusif où toutes et tous auraient leur place, mais prétendent imposer que leur façon de voir soit la seule possible, au mépris de l’ensemble des citoyens qui seront forcément exclus de ce projet réservé à des nantis !

Autre différence avec la FFMC, qui ne vit que des adhésions, ces associations sont subventionnées par des acteurs publics comme la Mairie de Paris, qui on le sait bien a pris sous le duo Hidalgo-Belliard le parti des nantis intra-muros, au mépris des autres. C’est ainsi que Respire touche 40 000 € de T&E, organisme européen qui se veut écologique, et défend l’idée de 100 % de voitures électriques en 2035. Respire touche quelques milliers d’Euros de Lime, société de location de trottinettes, qui a donc intérêt à empêcher les 2RM en ville pour gonfler le chiffre d’affaires ! Le tout en déclarant 970 € d’adhésions annuelles, ce qui ferait 97 adhérents à 10 € l’an ! De son côté, M.Torro, fondateur et porte-parole de Raslescoot, ancien délégué général de Respire, gagne sa vie en vendant… des vélos – et de la bière - ! Enfin, Paris sans voiture touche plusieurs milliers d’euros de subventions de la Mairie de Paris (39 000 € sur 2020 et 2021 selon nos informations), avec là aussi une belle opacité quant aux membres de son CA. Quant aux comptes, ils ne sont pas publiés, bien entendu.

De quoi légitimement s’interroger sur les motivations du Conseil d’État, qui en donnant raison à ces « associations », oublie son nécessaire rôle de régulateur de la décision publique. Comment, par la suite, s’étonner de la défiance de nos concitoyens envers les institutions en place, quand plutôt que de suivre la voix de la raison, on favorise les intérêts non seulement de ces associations, mais aussi des lobbyistes du contrôle technique, Dekra en tête.

Le C de la FFMC n’a que rarement autant mérité de dire Colère, nous allons bien entendu l’exprimer bien haut et dénoncer largement l’injuste soutien de ces intérêts particuliers !

Ensemble, plus forts.
Le Bureau national de la FFMC

Sous une météo très humide, des centaines de motards, motardes et scootéristes se sont rassemblés avenue Foch et ont traversé Paris ce dimanche 27 novembre, pour informer les parisiens et les touristes des motifs de leur opposition au Contrôle Technique moto. Car ils savent que des alternatives seront bien plus efficaces pour leur sécurité qu'un Contrôle Technique dont même le Conseil d'Etat, qui l'a rétabli en rendant son jugement le 31 octobre dernier, n'en connaît pas le contenu !

D'ailleurs, la directive européenne exige la mise en place d'un Contrôle Technique ou, sinon, des mesures adaptées à la réduction de la mortalité sur les routes. Trois pays ont déjà fait ce choix de mesures alternatives : la  Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas. Alors pourquoi pas la France ?

Mais avenue Foch, boulevard de Clichy, place de la République et, enfin, jusque devant devant le Conseil d'Etat, le coordinateur de l'antenne FFMC Paris Petite Couronne a surtout interpellé le ministre des Transports Clément Beaune qui est revenu sur sa décision et celle du Président de la République de ne pas mettre en place de Contrôle Technique moto : il est inadmissible de retourner sa veste aussi rapidement lorsqu'on est un homme politique qui représente la Nation !

Le ministre des Transports peut donc à nouveau promulguer un décret et mettre en place les alternatives négociées. Le message est clair : la FFM et la FFMC sont contre toute forme de Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés. Tant que les motards seront là, la FFMC sera là pour faire pression sur le gouvernement !

A micro de Moto Magazine, le mot de la fin de Jean-Marc Belotti (FFMC PPC) sur la manifestation contre le contrôle technique moto du dimanche 27 novembre à Paris.

C'était une "Très belle mobilisation puisqu'on était plus de 3000 motards au départ de l'avenue Foch. Si on considère, en plus, toutes les manifestations qu'il y a eu en province le samedi, la mobilisation a été assez importante contre ce Contrôle Technique".

"Il faut que M. Clément Beaune comprenne qu'il faut qu'il respecte la parole qu'il a donnée aux motards et qu'il y a un moyen de ne pas mettre un Contrôle Technique en place. Et çà, on compte bien lui faire savoir".

Face à la situation ubuesque et intolérable résultant de la décision du Conseil d'Etat de remettre en place un Contrôle Technique pour les 2 et 3 roues motorisés, la FFMC refuse d'abdiquer et va continuer à se battre farouchement avec tous les moyens dont elle dispose.

Plus nombreux, plus forts : nous donnons donc rendez-vous à tous les motards, motardes, bikers, scootéristes  pour une grande manifestation nationale et massive contre le CT.
N'hésite pas à nous rejoindre pour exprimer ta détermination contre l'aberration que constitue un Contrôle Technique obligatoire pour les 2 roues motorisés !

Rendez-vous dimanche 27 novembre 2022 à 14 heures sur l'avenue Foch, pour une manifestation dans Paris !

La FFMC a manifesté samedi 5 novembre contre la réinstauration du Contrôle technique (CT) pour les 2 roues motorisés (2RM). Avant que le bureau national de la FFMC ne soit reçu par le Ministère des Transports le mercredi 9 novembre 2022, le coordinateur de l'antenne Paris Petite Couronne de la FFMC, Jean-Marc Belotti répond aux questions de Jean-Jacques Bourdin dans l'émission "Parlons vrai" sur Sud radio. Notamment : quelles sont les alternatives possibles à ce CT ?

JMB : Il y a des alternatives au niveau de la pollution, au niveau de la sécurité, notamment il y a eu une réforme du permis de conduire moto, la prise en compte des 2 roues motorisés dans le permis voiture. Il y a aussi les infrastructures routières (rails de sécurité, etc.) qui sont pour nous extrêmement dangereuses.
[...] Au niveau environnemental, les 2 roues motorisés ont rattrapé aujourd'hui leur retard et sont aux normes Euro 5. Il y a des alternatives comme passer les 2RM qui le peuvent à l'éthanol : c'est homologué pour les voitures et pas pour les motos. Et il peut y avoir des primes pour changer de véhicule, plus récent et moins polluant, comme pour les automobiles ; cela n'existe pas pour les motos.

JM.Belotti répond ensuite à des questions sur les motos électriques, le stationnement payant des motos à Paris, la limitation des autoroutes à 110 km/h.

Communiqué de la FFMC nationale, à lire en entier sur ffmc.fr, dont voici les principaux extraits.

A l'antenne de "90 minutes info" sur C-news, Jeanne Quancard décrit les revendications des motards, depuis le cortège de la manifestation qui s'est tenue le 5 novembre 2022 entre l'avenue Foch et l'Hôtel de Ville de Paris.
 
Les motards se mobilisent contre le stationnement payant. La plupart viennent de toute l'Ile-de-France ; ils n'habitent pas forcément à Paris et ils expliquent que les transports en commun sont soit saturés soit ne permettent pas de se déplacer de leur domicile jusqu'à leur lieu de travail dans Paris. Ils s'achètent donc des 2 roues dont, maintenant, ils doivent payer le stationnement. En moyenne c'est 35 euros [par jour] soit 2000 euros par an. C'est une dépense supplémentaire qu'ils ne peuvent pas mettre, surtout pendant cette période d'inflation. Ils estiment que cette mesure poursuit la politique anti-deux-roues à Paris.

Les motards se mobilisent aussi contre la mise en place du Contrôle Technique (CT), que le gouvernement avait refusé, mais le Conseil d'Etat a dit "le CT sera bien mis en place". Pour eux, c'est une mesure inutile, contraignante, onéreuse. Mais les motards disent : même si cela devait être gratuit, on ne voudrait pas car cela ne sert à rien, ce contrôle technique on peut le faire nous-mêmes ; c'est vraiment pour continuer à embêter ceux qui sont sur des 2 roues.

Suit une réaction en plateau de Thomas Ménagé, député Rassemblement National du Loiret : "On aurait attendu que le gouvernement, soit tape du poing sur la table en amont auprès de l'union européenne [...], ou qu'il prenne les dispositions alternatives, parce qu'il le pouvait, pour éviter d'avoir cette écologie punitive, de taper sur les motards, de taper sur les automobilistes. On le voit aussi avec les ZFE, qui vont exclure des villes des automobilistes".

Depuis le cortège, J.Quancard explique ensuite que les motards estiment participer à la fluidification du trafic dans Paris, souvent très encombré. Ils ont le sentiment d'être punis alors qu'ils ont le sentiment de moins polluer, de moins encombrer. Ils ajoutent : on veut bien faire de l'écologie, mais trouver des motos électriques c'est déjà très compliqué.
Le point final de cette manifestation c'est la Mairie de Paris, là où la plupart des fédérations de moto se réunissent tous les lundis pour manifester contre le stationnement payant. La Fédération Française des Motards en Colère sera reçue ce mercredi 9 novembre 2022 par le Ministre des Transports, Clément Beaune, pour discuter de la mise en place du Contrôle Technique en France.

Philippe Monneret est invité à réagir sur le stationnement payant : "On a des constructeurs qui dépensent des fortunes pour se mettre aux normes Euro 5 et, tout d'un coup, on va dire : ces machines ne peuvent pas stationner dans Paris sans payer, il faut des scooters électriques ; çà va trop vite ; les gens ne peuvent pas changer de moto, acheter des scooters ou des motos électriques cela coûte cher pour l'instant". Il réagit également sur le Contrôle technique obligatoire des 2 roues à propos de la sécurité et le bruit : "On applique quelque chose qui ne servira à rien". Il conclut : "Ils chargent beaucoup la mule entre le stationnement qui va s'étendre à d'autres villes, on l'a bien compris, et le contrôle technique qui revient" ; "les motards manifestent et ils ont bien raison".

Désolé pour le manque de fluidité des images ;-(

Au journal télévisé 19-20 de France 3 Paris Ile-de-France...

Les motards en colère se sont mobilisés le samedi 5 novembre à nouveau dans Paris contre le stationnement payant et le contrôle technique. Les motards en colère misent sur les alternatives négociées avec l'Etat pour une dispense de Contrôle Technique. Le ministre des Transports recevra mercredi les représentants des Motards en Colère pour faire le point sur la situation.

La FFMC a organisé le samedi 5 novembre 2022 une manifestation pour dénoncer l'instauration du stationnement payant à Paris et le Contrôle Technique obligatoire pour les 2 roues.

Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération Française des Motards en Colère Paris Petite Couronne, explique au micro de BFM Paris, à propos du Contrôle Technique obligatoire (CT) pour les 2 roues motorisés (2RM) : "Le CT n'a pas lieu d'être sur un 2 roues motorisés. Tous les organes de sécurité se voient à l'oeil nu, contrairement à une voiture. Lorsque le CT a été mis en place pour les voitures, il y avait 17% des véhicules qui étaient impliqués dans des accidents à cause de leur mauvais état. Ce n'est pas du tout le cas pour les 2RM car c'est 0,3% pour eux. Donc on n'a pas de problème d'accidentologie dû au mauvais état du véhicule".

Concernant le stationnement payant, le journaliste indique que, parmi les manifestants, "beaucoup d'entre eux n'étaient pas parisiens, ils venaient d'un peu plus loin en Ile-de-France, voire d'ailleurs en France. Mais ils sont venus par solidarité, même s'ils ne sont évidemment pas concernés par cette mesure".
Cette analyse est bien entendu erronée : plusieurs grandes villes de France ont déjà annoncé qu'elles comptaient mettre en oeuvre le stationnement payant des 2 roues motorisés sur leur territoire. Les motards qui sont venu par "solidarité" sont donc concernés au premier chef, y compris (comme çà a été le cas ce 5 novembre), lorsqu'ils se rendent à Paris.

NB: le lieu exact de la manifestation du lundi 7 novembre (avenue Victoria ou rue Lobau, c'est-à-dire sur le parvis ou à l'arrière de l'Hôtel de Ville) sera annoncé ici-même, ainsi que sur notre page Facebook FFMC PPC, la veille.

Jean-Marc Belotti réagit au nom de la FFMC Paris Petite Couronne sur l'antenne de RTL matin à la décision du Conseil d'Etat de réinstaurer le Contrôle Technique obligatoire pour les 2 roues motorisés : "La directive européenne n'impose pas le Contrôle Technique : elle donne la possibilité aux états membres d'un contrôle technique OU d'alternatives au contrôle technique. Et, en France, çà sera l'alternative au Contrôle Technique, avec la mise en place de mesures qui nous feront échapper au Contrôle Technique".

Suite à la décision du Conseil d'Etat de mise en oeuvre du Contrôle Technique pour les 2-roues motorisés, le ministre des transports Clément Beaune mentionne sur France 2 que les modalités concernant ce CT doivent être discutées lors d'une concertation à venir, car il y a des marges de manoeuvre importantes laissées à chaque Etat par la directive européenne. Il espère trouver un consensus et "quelque chose qui soit le moins pénalisant possible".

Jean-Marc Belotti, coordinateur de l'antenne FFMC de Paris Petite Couronne répond aux questions de France Info : pour ou contre le CT ? les motards n'ont-ils aucune obligation de faire vérifier leur 2 roues ?

Le journal 1245 de M6 rappelle que le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret abrogeant l'instauration d'un Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés. Le gouvernement devrait donc imposer un contrôle technique selon M6, "mais le moins pénalisant possible pour les motards" a déclaré le ministre délégué aux transports, Clément Beaune.

Jean-Marc Belotti (FFMC) est interviewé : "A l'époque où on a mis en place le Contrôle Technique obligatoire pour les voitures, il y avait 17% des véhicules qui avaient des accidents à cause de leur mauvais état. Donc là il était urgent de s'en occuper. Pour les 2 roues motorisés c'est pas du tout le cas, c'est 0,3%".

Une concertation aura lieu dès la fin de la semaine au ministère avec les associations de motards et de sécurité routière sur ce contrôle technique. Les modalités et le calendrier restent à définir.

A propos de la décision du Conseil d'Etat de rétablir le Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés, Jean-Marc Belotti coordinateur de la FFMC de Paris et Petite Couronne estime, au micro de France Bleu Paris, que "le Conseil d'Etat a surpassé ses prérogatives en disant que nous [la France] ne sommes pas en règle vis-à-vis de l'Europe, ce qui est faux, puisque l'Europe est prévenue que la France va mettre en place des alternatives et non pas un Contrôle Technique et l'Europe donne cette possibilité aux états membres. On est dans les clous vis-à-vis de l'Europe. Nous [la FFMC] on va continuer notre travail avec le ministère, on va continuer à faire en sorte qu'il n'y ait pas de Contrôle Technique".

Pour l'instant, le Ministère des Transports dit "prendre acte" de la décision du Conseil d'Etat mais, dans les faits, la suite est un peu floue puisqu'on sait que ce Contrôle n'entrera pas immédiatement en vigueur. On ne sait d'ailleurs pas quand est-ce qu'il entrera en vigueur. Il faudra également déterminer quels véhicules sont concernés, a priori tous les 125 cm3, même si les associations de défense de l'environnement veulent que les petites cylindrées de 50 cm3 le soient aussi.

Dans la chronique consacrée au Contrôle Technique des 2 roues motorisés, lors de l'émission "C'est à vous" sur France 5, Jean-Marc Belotti (coordinateur de la FFMC Paris Petite Couronne) déclare : "l'Europe n'impose pas un Contrôle Technique" et développe cette information.

Au micro d'Europe soir, Jean-Marc Belotti, coordinateur de la FFMC de Paris et Petite Couronne s'étonne du jugement rendu par le Conseil d'Etat pour réintroduire un Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés. Car le Conseil d'Etat présume que la France est en illégalité vis-à-vis de l'Europe, alors que l'Europe demande qu'il y ait un contrôle technique pour les 2 roues motorisés OU des alternatives mises en place.

Et c'est sur ce dossier que nous avons travaillé avec le ministère des transports, puisque nous avons travaillé sur la mise en place d'alternatives pour échapper au CT, comme 3 autres pays en Europe : Irlande, Pays-Bas et Norvège.

On nous vend ce contrôle technique sous couvert de sécurité, alors qu'à l'époque on a mis en place le CT pour les voitures : 17% des voitures étaient impliquées dans un accident à cause leur mauvais état. Pour les 2 roues motorisés, c'est 0,3% !

Sacha Houlié, député Renouveau (LREM) de la 2ème circonscription de la Vienne, président de la commission des lois. Source : Twitter.

Le projet de Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés est présenté dans "Les matins LCI" du mardi 1er novembre 2022.

Jean-Marc Belotti, de la Fédération Française des Motards en Colère Paris Petite Couronne, y réagit à la décision du Conseil d'Etat de vouloir rendre obligatoire le Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés : "Ce qui est curieux, c'est que le Conseil d'Etat veut qu'on mette en place un Contrôle Technique mais il ne sait pas ce qu'il y aura dedans. Du coup, il ne sait pas si ce sera bien ou pas".

Le décret rendant obligatoire un Contrôle Technique pour les 2-roues de plus de 125 cm3 a été abrogé le 26 juillet 2022. C'était une promesse d'Emmanuel Macron, sauf que la France avait des engagements européens en la matière et qu'elle va être obligée de prendre des mesures alternatives.
[...] Les associations de motards saluent elles aussi cette victoire car, selon elles, le Contrôle Technique est inutile, notamment d'un point de vue écologique.

Jean-Marc Belotti, coordinateur Paris Petite Couronne de la Fédération Nationale des Motards en Colère : "Il y a un chiffre qu'il faut retenir : le 2-roues motorisés c'est 2% du parc roulant en France et 0,5% des émissions polluantes [...]".

NB : interview coupée en milieu de phrase sur la question du bruit des usagers de 2-roues motorisés. La position de la FFMC concernant le bruit est que le Contrôle Technique moto ne solutionne pas ce sujet. Par exemple, l'Autriche interdit certaines de ses routes à des motos conformes. De plus, un pot d'échappement non conforme peut être remplacé par le modèle d'origine juste avant le contrôle.

Toni Renucci, Directeur de l'association Respire : "Cette décision [...] est illégale par rapport au droit européen ; on est aussi en infraction par rapport à ce que le Conseil d'Etat avait dit, c'est-à-dire une application au 1er octobre 2022 [...]".
NB : le droit Européen n'impose absolument pas de Contrôle Technique pour les deux roues motorisés et prévoit des alternatives (cf. article 2-2 de la Directive 2014-45. Quant à la référence à la décision du Conseil d'Etat, elle est sortie de son contexte (car elle concernait spécifiquement un décret de 2021).

De nombreux médias et certaines associations communiquent sur une supposée annulation par le Conseil d'Etat du dernier décret abrogeant le Contrôle Technique. Et, pourtant, ils se trompent : le CT moto est toujours annulé ! Nous apportons ici toutes les informations utiles.

Le Conseil d'Etat a communiqué ce mercredi 27 juillet sur le caractère "Illégal du report du Contrôle Technique". Sa décision annule (en donnant leurs références) 2 décrets parus en 2021 : le premier qui reporte le contrôle technique, le second qui le suspend (mais ne l'annule pas).
Donc : le Conseil d'Etat a suspendu le 27 juillet un décret de 2021... qui vient justement d'être remplacé par le nouveau décret du lundi 25 juillet abrogeant le Contrôle Technique moto !

On notera également que, dans sa décision du 27 juillet, le Conseil d'Etat a jugé que les décrets signés par le seul Ministre des Transports avaient un caractère illégal. Le gouvernement a déjà pris en compte cet élément, puisque l'abrogation du Contrôle Technique moto le 25 juillet porte bien la signature de la Première Ministre.

Le décret du 25 juillet abrogeant le Contrôle Technique moto reste donc valide.

Ces prises de position du Conseil d'Etat résultent de procédures successives lancées par trois associations auto-proclamées "écologistes", grassement financées par des subventions publiques, dont le but n'est pas de défendre une cause mais d' "éradiquer tous les véhicules" et surtout de faire des recours systématiques dès que la FFMC obtient des avancées positives pour le droit des motards. Au-delà de ce harcèlement, leurs arguments sont non seulement mensongers, mais ne s'appuient sur aucune étude.

En l'occurrence, le droit Européen n'impose absolument pas de Contrôle Technique pour les deux roues motorisés et prévoit des alternatives (cf. article 2-2 de la Directive 2014-45, pages 56 et 57).

Ami motard, amie motarde, ce jour est celui d'une grande victoire de la FFMC, conjointement avec la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) : LE CT EST GAGNÉ !!!

En effet, le décret tant attendu, qui annule le Contrôle Technique des 2 roues motorisés, est paru ce mardi 26 juillet au journal officiel.
Pour plus d'informations, voir : "Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur".

" Votre mobilisation à toutes et à tous est enfin récompensée. Ce qui prouve à ceux qui pensent qu'il ne sert à rien de se battre pour nos libertés qu'ils ont tort.

Un grand bravo à toutes et à tous pour votre combativité et merci de faire confiance à la FFMC depuis toutes ces années ".

Jean-Marc Belotti
Coordinateur FFMC Paris et Petite Couronne

Le combat continue : forts de cette victoire nationale, nous n'oublions pas nos autres revendications locales et l'antenne FFMC de Paris Petite Couronne continue ses actions :

• contre les ZFE (Zones à Faible Emission et les interdictions de circuler liées aux vignettes Crit'air),
• contre le stationnement payant des 2 et 3 roues motorisés, à Paris notamment.

La rubrique "Mobilités" du journal matinal de France Inter ce dimanche 3 juillet, le "6-9", sera consacrée au Contrôle Technique moto vu par la FFMC. A écouter en direct à 7h24 du matin ou, après diffusion, en podcast sur le site de l'émission.

Didier Renoux, Délégué général de la FFMC nationale répond aux questions de Motomag concernant le jugement du Conseil d'Etat le 17 mai (voir ci-dessous).

Que signifie la décision du Conseil d'Etat ?
Le juge des référés met, en fait, la pression sur le gouvernement pour dire: maintenant, il faut faire quelque chose ; on n'a pas vu la couleur de vos mesures alternatives donc, soit vous mettez en place la mesure technocratique du Contrôle Technique au 1er octobre 2022 [décret d'août 2021], soit vous vous dépêchez de publier vos mesures alternatives comme, par exemple, la prime à la conversion.

La balle est donc dans le camp du gouvernement, afin qu'il se dépêche pour promulguer le décret instituant les mesures alternatives au Contrôle Technique.

Quelles sont les garanties de la FFMC ?
On a déjà gagné sur le fond, le jour où le Président Macron a dit "il ne faut pas mettre cela en place", juste après la proclamation du décret du 9 août qui, semble-t-il a été faite un petit peu précipitamment.

La FFMC suit le dossier avec beaucoup d'attention et attend avec impatience l'arrivée de la (ou du) nouveau Ministre des Transports, avec qui la FFMC et la FFM vont rapidement demander rendez-vous pour finaliser ce dossier d'abrogation.

Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’Etat, saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, suspend le report au 1/1/2023 de la mise en œuvre du contrôle technique (CT) moto, initialement fixé par un décret du 9 août 2021.

Le gouvernement avait au cours de l’été dernier annoncé son intention de ne pas imposer le CT aux 2RM en proposant des mesures alternatives comme le permet la directive européenne 2014/45/UE. Le nouveau décret instituant ces dispositions n’a toujours pas été signé.
La FFMC et la FFM rappellent que le contrôle technique moto n’a aucun intérêt pour l’amélioration de la sécurité routière (moins de 0.4% des accidents de deux roues motorisés (2RM) sont liés à une défaillance technique du véhicule).

Dans tous les cas, cette décision ne remet rien en cause sur le fond, elle ne fait que suspendre la date d’application du décret du 9 août 2021 ; par ailleurs, une demande de dérogation a bien été adressée par l’Etat Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021.

Face à cette décision du Conseil d’Etat, la FFMC et la FFM prendront attache avec le prochain Ministre des Transports dès sa nomination afin d’obtenir confirmation des engagements de l’Etat.

Il devient donc urgent que l’Etat prenne ses responsabilités afin d’abroger le décret du 9 août pour mettre en application les alternatives transmises à la Commission européenne.

La FFMC et la FFM restent vigilantes sur la suite de la procédure et n’écartent pas de mettre en place des actions de toute nature.

Les chroniqueurs d' "Estelle midi" sur l'antenne de RMC commentent l'annulation par le Conseil d'Etat du report en 2023 du Contrôle Technique pour les 2-3 roues motorisés. Ils énoncent des arguments en faveur du CT, que conteste un par un Jean-Marc Belotti, le coordinateur de l'antenne FFMC de Paris et Petite Couronne.

* Baisse de la mortalité

• Dans les pays avec un CT moto, la mortalité n'est pas plus basse qu'en France.
• Les statistiques d'assurances indiquent que 0,3% des accidents 2RM auraient pour cause l'état du véhicule.

* Baisse de la pollution

• Les 2 roues motorisés (2RM) représentent 2% du parc roulant en France.
• Les 2RM représentent 0,5% des émissions polluantes.
• Dans les autres pays, la pollution n'a pas changé avec le CT moto.

* Baisse des nuisances sonores

• L'Allemagne et l'Autriche interdisent des cols de montagne aux 2RM pour causes de nuisances, alors que ces pays ont déjà un CT moto.
• Le CT moto ne réduit pas le problème du bruit car, sur un 2RM, un pot d'échappement se change en 15 minutes.

* Harmonisation avec les automobiles (contraintre européenne)

• Un 2RM n'a rien à voir avec une voiture : la mécanique est beaucoup plus simple, les organes de sécurité se contrôlent à l'oeil nu sans démontage.

•  La contrainte européenne est le fruit du lobbying financier de Dekra, le leader européen de ce marché.

A la question "La FFMC va-t-elle manifester contre ce Contrôle Technique?", Jean-Marc Belotti explique : "On ne va pas manifester contre un truc qui, pour l'instant, n'existe pas puisqu'il y a un décret qui n'est pas encore sorti, qui existe car on a travaillé dessus, et qui normalement, si le Ministère et le gouvernement tiennent leur parole, va annuler le décret du 9 août".

Voir l'intégralité de la séquence sur BFM play.

Communiqué de la FFMC Nationale.

Communiqué de la FFMC nationale du 3 janvier 2022 (Facebook).

Consultez également :

• nos archives de2021 : ici.
  
• nos archives de 2010 à 2020 : ici.